Textes officiels

Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Décision n° 836 concernant les Services Etat.

Décision n° 834 concernant les Services Etat.

Décret n° 66-355 portant publication du reglement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en c qui concerne ia désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole).

Décision n° 835 concernant les Services Etat.

DELIBERATION n° 292/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

DELIBERATION n° 294/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

DELIBERATION n° 296/6e L rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

DELIBERATION n° 290/6e L rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).

DELIBERATION n° 291/6e L rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .

DELIBERATION n° 293/6e L rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er jum 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.

Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .

Arrêté n° 824 déclarant irrecevable un titre de créance .

Arrêté n° 829 rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .

Arrêté n° 830 rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

Arrêté n° 827 réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .

Arrêté n° 761 autorisant un sujet britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Décision n° 774/BPE concernant les Services Etat.

Décision n° 767 concernant les Ministères.

Arrêté n° 779 rapportant arrêté d’expulsion .

Arrêté n° 764 constatant la suppléance de la Présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Décret n° 66-331 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.

Décret n° 66-330 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.

Arrêté n° 66/62/SPCG créant et organisant une Agence intermédiaire chargée des encaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et Arta.

Arrêté n° 759 portant création d’un camp pénal.