Textes officiels

Décision n° 1053 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1058/AC Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1054 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1056 portant dérogation à l’arrêté n° 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire

Décision n° 1048 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1049 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1039 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 65-1023 Arrêté nommant M. Pierre Brasseur, directeur des Territoires d’outre-mer, en remplacement de Jean Risterucci, membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1036 rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 201/6° L rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1007 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1009 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1008 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 992 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 1006 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 994 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRE

Décision n° 990 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 989 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 984 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 1005 portant recticatif à l’arrêté no 221 désignant les membres des Bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.