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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
21 juin 1965

Décision n° 1053 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1053Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Arrêté
21 juin 1965

Arrêté n° 1056 portant dérogation à l’arrêté n° 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire

n° 1056Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
21 juin 1965

Décision n° 1054 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1054Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
21 juin 1965

Décision n° 1058/AC Décisions concernant les Services Etat

n° 1058/ACActes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
18 juin 1965

Décision n° 1048 Décisions concernant les Services Etat

n° 1048Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
18 juin 1965

Décision n° 1049 Décisions concernant les Services Etat

n° 1049Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Délibération
17 juin 1965

DELIBERATION n° 201/6° L rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

n° 201/6° LActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Arrêté
17 juin 1965

Arrêté n° 1036 rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

n° 1036Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Arrêté
17 juin 1965

Arrêté n° 65-1023 Arrêté nommant M. Pierre Brasseur, directeur des Territoires d’outre-mer, en remplacement de Jean Risterucci, membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer.

n° 65-1023Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Arrêté
17 juin 1965

Arrêté n° 1039 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

n° 1039Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRE

n° 993Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

n° 991Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 989 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

n° 989Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Délibération
11 juin 1965

DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

n° 4/65Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Arrêté
11 juin 1965

Arrêté n° 1005 portant recticatif à l’arrêté no 221 désignant les membres des Bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

n° 1005Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 1006 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1006Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
11 juin 1965

Décision n° 1009 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1009Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 1008 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1008Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 984 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

n° 984Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 990 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

n° 990Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 987Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 994 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

n° 994Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 992 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

n° 992Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
Décision
11 juin 1965

Décision n° 1007 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1007Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1965
Décision
10 juin 1965

Décision n° 949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 949Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1965
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