Textes officiels

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves- infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Décision n° 508 DU 2 AVRIL 1965 :

Décision n° 511 DU 2 AVRIL 1965 :

Décision n° 506 DU 1er AVRIL 1965 :

Décision n° 502 DU 1er AVRIL 1965 :

Décision n° 505 DU 1er AVRIL 1965:

Décision n° 504 DU 1er AVRIL 1965 :

Décret n° du 31 mars 1965 portant nomination du Directeur des Territoires d’Outre-Mer, au Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 498 DU 31 MARS 1965 :

Décision n° 496 DU 30 MARS 1965:

Décision n° 495 DU 30 MARS 1965 :

Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.

Décision n° 489 DU 29 MARS 1965 :

Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.

Décision n° 493 DU 29 MARS 1965:

Décision n° 463 DU 26 MARS 1965:

Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Décision n° 464 DU 26 MARS 1965 :

Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Décision n° 465 DU 26 MARS 1965 :

Décision n° 843 25 MAI 1965.

Décision n° 450 DU 24 MARS 1965 :

Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.

Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.