Textes officiels

Décision n° 359/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 342 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 343 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/27/SPCG Fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier 1965 .

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier

Arrêté n° 332 rendant exécutoire la délibération n° 163/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux.

Décision n° 327/CAB Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 316 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le faux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux

Arrêté n° 65/26/SPCG portant nomination d’un directeur des Affaires économiques et du Plan

Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).

Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 294 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 295 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 285 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 287 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 273 Décisions concernant les Ministères.

Décret n° 65-141 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Décision n° 267/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 263 Décisions concernant les Services Etat