Textes officiels

Arrêté n° 75-40/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement.

Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét

Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.

Arrêté n° 75-45/SG/CG accordant a M. Abdillahi Farah Moussa un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise a Djibouti, pour. y édifier un kiosque à usage de bureau’ de tabac .

Arrêté n° 75-46/SG/CG Fixant à nouveau, le taux mensuel des bourses et com plotant la réglementation en vigueur .

Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.

Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.

Arrêté n° 287/SLAG portant n°32 fixation des tarifs applicables aux services postaux et financer et des surtaxes aériennes dans les régimes national et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas ( l’arrêté de promulgation n° 2874SLAG du 13 février1975).

Arrêté n° 32 aportant fixation tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas (arrêté de promulgation n° 287/SLAG du 13 février1975).

Arrêté n° 75-40 /8 G/CC portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement .

DELIBERATION n° 77/8 L de la Chambre dités portant création d’un impot général de solicité sur les revenus et les bénéfices. (Rendu exécutoire par arrêté n°74-2036/SG/CD du 31 décembr 1974.)

DELIBERATION n° 75-35/SG/CG Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974 – (rendue exécutoire par arrété n° 75-108/SG/CD du 24 janvier 1975)

DELIBERATION n° 81/8° L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974

DELIBERATION n° 82/8e L de la Chambre des Députés portant modification de certains articles du Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer ; (rendue exécutoire par l’article 75-133/SG/CD du 28 janvier 1975).

DELIBERATION n° 108/8e L de la Chambre des Députés portant modification du mode de calcul de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Arrêté n° 74-2037/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)

Décision n° 74-180/SG/FIN autorisant M. Célestin Rossi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.

Décision n° 74-2027/SG/FP portant affectation d’un premier maitre marin pompier (régularisation)

Décision n° 74-2028/SG/TPTT portant création d’un gite d’étapes au. Goubet- Kharrat et en fixant les tarifs de location

Arrêté n° 14-2024-bis/SG/CG nommant M. J.J Guinet, chef du service de l’Elevage et des Pèches par intérim.

Arrêté n° 74-2013/SG/CG loguant pour compter du 1er janvier 1975 nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super, carburant, Gas oïl pétrole lampant)

Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.

Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas

Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)

Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.