Textes officiels

Loi n° 64-493 relative à la prise en compte de services accomplis dans l’armée par les étrangers antérieurement à l’acquisition de la nationalité française .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 64-492 relative aux services accomplis avant l’âge de 18 ans dans les Forces Françaises Libres.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 799 concernant les ministères.

Décision n° 798/BPE concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 801 portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Décret n° 64-504 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Arrêté n° 767 rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 766 rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

Arrêté n° 754 portant nomination, dans le corps des préposés du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 762 fixant la composition et la date de la session ordinaire du conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1966 .

Décision n° 746 concernant les services d’Etat.

Décision n° 745 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 70/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 68/6e L portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

DELIBERATION n° 71/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 69/6e L rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

DELIBERATION n° 72/6e L rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

DELIBERATION n° 67/6e L rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Décision n° 744 concernant les services d’Etat.

Décision n° 735/BPE concernant les ministères.

Décision n° 699 concernant les ministères.

Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.

Décision n° 692 concernant les services d’Etat.

Décision n° 693 concernant les services d’Etat.