Textes officiels

Décision n° 607 concernant les services d’Etat.

Décision n° 608 concernant les ministères.

Décision n° 604 concernant les services d’Etat.

Décision n° 606 concernant les services d’Etat.

Décision n° 605 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 600 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Décision n° 64/53/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique .

Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 64/46/SPCG accordant à M. Ali Kassim Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots n° 528 et 529).

Arrêté n° 64/51/SPCG accordant à M. Houssein Djibah Doudeyeh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle .

Arrêté n° 593 autorisant Mme Luigina Bruni, de nationalité italienne, à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli .

Arrêté n° 64/47/SPCG accordant à M. Said Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 .

Arrêté n° 64/48/SPCG accordant à M. Guy Arnault la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 26).

Arrêté n° 64/52/SPCG accordant à M. Paul Ghaleb un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli et contigu au T. F. n° 448 .

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.

Arrêté n° 64/50/SPCG accordant à M. Hassan Ibrahim Aboulkader la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1.

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur .

Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.

Décret n° 64-406 fixant les catégories d’armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre dont l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation sont réglementés en Côte Française des Somalis (JORF. du 10 mai 1964, p. 3979).

Décret n° 5/05/1964 portant désignation des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dite Société d’assistance technique et de crédit social d’outre-mer .

Décret n° 64-407 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 10 mai 1964, p. 3979) [arrêté de promulgation n° 657 du 20 mai 1964).

Arrêté n° 64/44/SPCG convoquant Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis en session ordinaire.

Décret n° 64-407 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Décision n° 583 concernant les services d’Etat.