Textes officiels

Décision n° 529 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).

DELIBERATION n° 65/6e L portant fixation du loyer maximum des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel

Décision n° 516 Décisions concernant les ministères

Décision n° 525 concernant les ministères.

Décision n° 511 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964

Décision n° 515/BPE Décisions concernant les ministères

DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964

DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.

DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964

Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Décision n° 503 Décisions concernant les ministères

Décision n° 498/BPE Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Décision n° 496 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 13/04/1964 rendant applicables dans les Territoires d’outre-mer les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 1960 relevant le capital minimum des banques (JOR.F. des 1e et 2 mai 1964, p. 3819) [Arrêté de promulgation n° 633 du 15 mai 1964]..

Décret n° 64-318 portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs du 19 juin 1948.

Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .

Décision n° 484/CAB concernant les ministères.

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .

Décision n° 477 Décisions concernant les ministères