Textes officiels

Décision n° 1352/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en madrére domaniale .

Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant des avances consenties par la Caisse Centrale de Coopération Economique du Territoire dans le cadre des programmes FIDES .

DELIBERATION n° 487 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 488 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matirére domaniale .

Arrêté n° 1340 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1343 portant suspension d’Interdiction de séjour en C.F.S.

Arrêté n° 1339 fixant les tarifs d’impression des documents afférents aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963.

Arrêté n° 1343 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 .

Arrêté n° 1341 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1342/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 63/122/SPCG portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygiène.

Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.

Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.