Textes officiels

Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965

Décision n° 1198 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1963 et promotion au titre de l’année 1963 du personnel des Cadres territoriaux :

Arrêté n° 1199 portant augmentation de l’avance accordée à l’Officier du Magasin Administratif de l’Intendance

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1183 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1189 portant expulsions Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1188 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion

Décision n° 1174 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1178 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1177 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1202 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1175 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1168/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

DELIBERATION n° 480 rendue exécutoire par arrêté n° 1169 du 20 septembre 1963

Décision n° 63/110/SPCG fixant l’indemnité d’un akel

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 15 janvier 1963

Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis

Arrêté n° 63/113/SPCG ramenant le délai de franchise des frais d’entre-posage des véhicules automobiles stockés sur les terre-pleins du Port de Djibouti de 25 à 10 jours

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963

Décision n° 63/111/SPCG fixant l’indemnité d’un chef de village