Textes officiels

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).

DELIBERATION n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

Arrêté n° 63/60/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.

Décret n° 63-539 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130

Décision n° 642 du 30 mai 1963 :

Décision n° 642 du 30 mai 1963 :

Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé

Décision n° 637 du 29 mai 1963 :

Décision n° 636 du 29 mai 1963 :

Décision n° 636 du 29 mai 1963 :

DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes

Décision n° 635/B.P.E. du 28 mai 1963 :

Décision n° 635/B.P.E du 28 mai 1963 :

Arrêté n° 624 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

DELIBERATION n° 439, exonérant de la TIC. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds Européen de Développement délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Décision n° 6622 du 27 mai 1963 :

Décision n° 623 du 27 mai 1963 :

Décision n° 605 du 27 mai 1963 :

Décision n° 606 du 27 mai 1963 :

Décision n° 623 du 27 mai 1963 :

Décision n° 620 du 27 mai 1963 :

Décision n° 604 du 27 mai 1963 :