Textes officiels

Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L

Arrêté n° 74-956/SG/CD Délibération n° 39/8°L

Arrêté n° 74-957/SG/CD Délibération n° 40/8° L

Arrêté n° 74/955/SG/CD Délibération n° 38/8° L

Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 74-947/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation

Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 14/936/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Décision n° 74/931/SG/ESI fixant la date de rentrée des classes dans les établissements d’enseignement de second degré et technique pour l’année scolaire 1974-1975

Décision n° 74-930/SG/IAM portant licenciement du caporal Elmi Waiïss Bouh, mile 1133

Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)

Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim

Arrêté n° 74-917/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur des Finances.

Arrêté n° 74-918/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle par intérim.

Arrêté n° 74-919/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim du cercle de Tadjourah

Décision n° 74-914/SG/FP portant titularisation du personnel du corps territorial du service de la Santé Publique.

Décision n° 74-915/SG/FP acceptant la démission offerte par un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Additif n° 74-890/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 411/SLAG relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.