Textes officiels

Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-792/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de quatre agents des installations électromécaniques stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 74-751/SG/IAM portant admission de 32 élèves-gardes territoriaux pour compter du 18 février 1974.

Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.

Décision n° 74-761/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du corps territorial de l’administration générale.

Décision n° 74-762/SG/FP accordant ses droits à congé à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

Décision n° 74-764/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-769/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-774/SG/FP portant nomination d’un moniteur agricole stagiaire du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-781/SG/FP portant titularisation d’un maître principal de l’enseignement spécial du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

Décision n° 74-784/SG/FP ccordant ses droits à congé et d’avancement à un agent de contrôle principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

Décision n° 74-785/SG/IAM portant avis de décès d’un garde territorial.

Décision n° 74-791/SG/IAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-793/SG/FP placant en position de mission en Métropole un administrateur civil hors classe et lui accordant un congé annuel.

Décision n° 74-794/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes Primaires, Sessions 1974.

Décision n° 74-795/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale un volontaire de l’aide technique « Déstons »

Décision n° 97 Décision portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel.

Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.

Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.

Arrêté n° 74-743/SG/CG fixant les attributions du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement dans le cadre de la réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

Arrêté n° 74-745/SG/CG portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-746/SG/CG portant relèvement des prestations familiales.

Arrêté n° 74-747/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.