Textes officiels

Décision n° 11 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours «B » d’admission à l’Ecole nationale de la F.O.M.

Décision n° 10 désignant les membres de la commission pour procéder a la réception provisoire des quarante logements autochtones du boulevard de Gaulle.

Décision n° 132 30 janvier 1953

Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.

Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 5 du 2 janvier 1953 :

Décision n° 2 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.

Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs

Arrêté n° 1187 accrodant aux agents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour compter du 1er septembre 1951, une indemnité forfaitaire de cent francs (100 Fr.) par permanence de nuit ou de jour non ouvrable.

Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.

Arrêté n° 1189 portant à vingt mille francs (20.000 fr.) l’avancede timbres du Chef de la Sûreté

Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.

Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1184 attribuant divers secours.

Décision n° 1186 autorisant . l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Le Reste (Louis-René).

Décision n° 1180 31 décembre 1951

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.

Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés