Textes officiels

Décision n° 1182 désignant M. Dupeyron (Jean Julien), sous-chef de bureau de 2° classe d’administration générale d’outre-mer, pour assurer le secrétariat du Conseil Représentatif du Territoire pendant la session budgétaire

Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon

Décision n° 1178 décision n° 1178 du 26 novembre 1952

Décision n° 1177 décision n° 1177 du 26 novembre 1952

Arrêté n° 1107 promulguantle décret n » 51-1282 du 6 novembre 1951 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11123)

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

Arrêté n° 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953

Décision n° 1175 décision n° 1175 du 22 novembre 1952

Décision n° 1174 décision n° 1174 du 22 novembre 1952

Décision n° 1176 décision n° 1176 du ?? novembre 1952

Décision n° 1173 décision n° 1173 du 21 novembre 1952

Décision n° 1172 décision n° 1172 du 21 novembre 1952

Décision n° 1169 décision n° 1169 du 20 novembre 1952

Arrêté n° 1159 portant approbation des rôles des Contributions directes

Décision n° 1166 décision n° 1166 du 19 novembre 1952

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie

Rectificatif n° 1162 Rectificatif n° 1162 du 19 novembre à la décision n° 1118 du 3 novembre 1952 :

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 19 novembre 1952

Décision n° 1163 décision n° 1163 du 191 novembre 1952

Décision n° 1167 décision n° 1167 du 19 novembre 1592

Décision n° 1164 décision n° 1164 du 19 novembre 1952

Décision n° 1165 décision n° 1165 du 19 novembre 1952

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis