Textes officiels

Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 26 SEPTEMBRE 1952 approuvant la délibération du 29 avril 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.

Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.

Décision n° 997 25/09/1952

Décision n° 996 25/09/1952

Décision n° 999 25/09/1952

Décision n° 994 24/09/1952

Ordonnance n° 45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme

Décision n° 991 23/09/1952

Arrêté de Promulgation n° 993 promulguant en C.F.S. : 1° Le décret n° 52-937 du 28 juillet 1952 ; 2° Le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 .

Décision n° 992 23/10/1952

Décision n° 990 22/09/1952

Décision n° 988 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Décision n° 989 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Arrêté n° n° 986 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes

Arrêté n° n° 983 fixant les délais de prescription des mandats d’articles d’argent

Arrêté n° n° 980 autorisant M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’Etat de Kaiti, protégé britannique, commerçant à Aden, à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 263 (lot 140 bp) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim

Arrêté n° n° 977 affectant au Service de l’’Elevage de la Côte Française des Somalis un terrain de 57.750 métres carrés, située à Boulaos, et destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti

Décret n° 52-1063 portant règlement d’administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la F.O.M.

Arrêté n° n° 979 faisant concession provisoire à M. Abdallah Abdourahhman Dorani, propriétaire à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 653 mètres carrés sise à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° n° 973 portant détachement pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, de M. Dhohuret (Ambroise)

Arrêté n° n° 975 portant détachement pour 5 ans, dans le cadre local des comptables des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, de M. Amourda (Richard)

Décision n° n° 971 chargeant le Médecin Commandant Bellidenty d’assurer l’expédition des affaires courantes de la Direction du Service de Santé.

Arrêté n° n° 963 complétant les tableaux annexés à l’arrêté n° 1122 du 4 décembre 1951 relatif à l’affectation spéciale des réservistes de statut civil de droit commun en temps de guerre.

Décision n° n° 962 fixant la composition de la Commission des Bourses créée par l’arrêté