Textes officiels

Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 316 accordant une subvention de 25-000 francs métropolitains aux «Editions de l’Union Française» pour la publication du Recueil Penant, en 1952.

Décision n° 312 du 24 mars 1952 :

Arrêté n° 313 promulguant la loi n° 52-151 du 13 février 1952, rendant applicable dans les Territoires Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, l’article 248 du Code rénal.

Décision n° 310 du 22 mars 1952 :

Décision n° 399 du 22 mars 1952 :

Décision n° 311 du 22 mars 1952 :

Décret n° 52-344 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts d’honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer aux étudiants ou élèves, en vue d’études dans la Métropole, les départements d’Outre-Mer ou l’Algérie.

Décision n° 309 du 22 mars 1952 :

Décision n° 307 du 22 mars 1952 :

Décision n° 307 du 22 mars 1952 :

Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

Arrêté de Promulgation n° n° 303 promulguant en CFS.

Arrêté n° n° 297 promulguant en CES. :

Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session

Arrêté n° n° 298 n° 298 promulguant le

Arrêté n° n° 295 nommant les membres de la Commission des Patentes des Cercles de Djibouti, Dikhïl, Tadjoura, Al-Sabieh pour l’année 1952….

Arrêté n° n° 294 fixant à 50.000 francs Djibouti la somme au-dessus de laquelle les dépenses publiques seront obligatoirement payées par virement tant approbation des rôles des Contributions Directes ………

Arrêté n° n° 296 portant approbation des rôles des Contributions Directes .

Arrêté n° n° 278 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de difficultés d’existence aux fonctionnaires et agents des divers cadres en service à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 277 portant attribution d’une indemnité résidentielle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents des di- vers cadres en service à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 279 portant création d’une cantine scolaire auprès de certains établissements d’enseignement public de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 265 faisant concession provisoire à .M. Velio Rabbi, entrepreneur à Djibouti, de nationalité italienne, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.150 m° formant lie lot n° 376. du plan de lotissement du Plateau ‘du Marabout.

Arrêté n° n° 264 affectant à l’Armée de ’Air, en Côte Française des Somalis, un terrain de 37.500 m° (375 m. XX 100 m.), situé à Gabode entre la limite Nord du terrain de l’Aviation et le terrain affecte au Cercle de Djibouti (Caserne des gardes-cercie)

Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)