Textes officiels

Décision n° 605 nommant le gendarme Barrault (L.), commissaire de police du Bender, à compter du 1er juillet 1951.

Décision n° 604 18/06/1951

Décision n° 597 18/06/1951

Décision n° 598 fixant la date d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves .

Décision n° 599 18/06/1951

Décision n° 600 18/06/1951

Décision n° 596 18/06/1951

Décision n° 603 18/06/1951

Décision n° 602 18/06/1951

Décision n° 593 16/06/1952

Décision n° 179 Cercle d’Ali Sabieh, nommant le lieutenant d’Escrienne, Président du bureau de vote d’Ali Sabieh, pour élection de député de la C.FS. le 17 juin 1951.

Arrêté de Promulgation n° 589 promuguant le décret du 6 juin 1951 appi avant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions et rendant exécutoire ladite délibération .

Arrêté n° 589 promulguant le décret du 6 juin 1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions et rendant exécutoire ladite délibération.

Arrêté n° 590 promulguant le décret n°51-620 du 24 mai 1951 majorant, à titre provisoire, certaines des prestations familiales allouées aux personnels civilis visés à l’article 4 du décret n » 48-1817 du 30-11-1948

Arrêté n° 592 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes, Cercle de Djibouti, exercice 1951 (16.319.231 fr.)

Arrêté n° 591 promulguant le décret du 06 juin approuvant la délibération du 27 mars 1951 du conseil représentatif de la cote Française des somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur tabacs et alcools , et rendant exécutoire ladite délibération

Arrêté de Promulgation n° 591 promulguant le décret du 6 juin 1951 approuvant la délibération du 17 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur els tabacs et alcools et rendant exécutoire ladite délibération .

Décision n° 588 15/06/1951

Arrêté n° 586 promulguant le décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947, rendant applicable aux Territoires de la, France d’Outre-Mer , l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Décret n° 51-778 relatif au règlement par virements, par mandats-cartes et par chèques des dépenses et des créances de l’État, des territoires, des collectivités et établissements publics dans les territoires d’outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 1 Cercle de Dikhil, nommant le lieutenant Ruppert, Président du bureau de vote de Dikhil, pour l’élection de député de la C.F.S. le 17 juin 1951.

Décision n° 585 14/06/1951

Arrêté n° 587 promulguant l’ordonnance h° 45-2184 du 24 septembre 1045, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Décision n° 583 13/06/1951

Décision n° 584 13/06/1951