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Textes officiels

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Décision

Décision n° 74-439/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

n° 74-439/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
6 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.

n° 74-430/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
5 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-426/SG/FIN portant admission d’un ancien membre du Conseil représentatif au bénéfice d’une retraite.

n° 74-426/SG/FINMinistere de FinanceColonial
5 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-429/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique

n° 74-429/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-432/SG/FIN autorisant Christos Achladiotis à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Marabout, Titre fonciers n°° 930 et 1091.

n° 74-432/SG/FINMinistere de FinanceColonial
5 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-423/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

n° 74-423/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
4 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-404/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un infirmier-vétérinaire.

n° 74-404/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-406/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef

n° 74-406/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-415/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre} de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

n° 74-415/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-395/SG/FP portant promotion d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

n° 74-395/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Décision

Décision n° 74-401/SG/FP portant réintégration d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

n° 74-401/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 mars 1974n° 6 du 25/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

n° 74-384/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-386/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’Administration générale (M. Omar Mohamed Bourhan)

n° 74-386/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-388/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du Service des Contributions.

n° 74-388/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

n° 102/SLAGActes du Pouvoir CentralColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.

n° 74-367/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 74-368/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
27 févr. 1974n° 5 du 01/05/1967
Arrêté

Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)

n° 74-381/SG/CGMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-360/SG/IAM portant a. mise à disposition de chef de District d’un gardien de la paix (Daniel André)

n° 74-360/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-363/SG/IAM portant mise à disposition du chef de District d’un officier de paix (Daniel Bouffier)

n° 74-363/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-364/SG/TPTT portant nomination d’experts pour l’examen du perde conduire les véhicules terrestres à moteur.

n° 74-364/SG/TPTTMinistere des Travaux Publics des Transports et du TourismeColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-369/SG/FP portantnomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécomimunications (M.Farah Moumine Yabeh)

n° 74-369/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-370/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

n° 74-370/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-372/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

n° 74-372/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-373/SG/FP portant révocation de son emploi d’un sous-chef de bureau du corps territorial de l’Administration générale (M. Kamil Ali Mohamed).

n° 74-373/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
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