Textes officiels

DELIBERATION n° 17/8e L de la com- mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire. par arrêté n° 74-268/SG/CD du 12 février 1974).

DELIBERATION n° 18/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-223/SG/CD du 5 février 1974).

DELIBERATION n° 74-14/8e L portant modification du plan directeur d’urba- nisme de la ville de Djibouti, intéressant le quartier Salines-Ouest (rendue exécutoire par arrêté n° 74-265/SG/CD du 12 février 1974)

Arrêté n° 74-201/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-202/SG/PCG portant reportès sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

Arrêté n° 74-211/SG/IAM portant nomination à titre intérimaire et cumulativement ee avec ses fonctions actuelles, du chef du Centre d’Education surveillée de Gabode

Décision n° 74-189/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-191/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.

Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.

Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

Décision n° 74-195/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.

Décision n° 74-196/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur du corps territorial de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 74-197/SG/CID mettant à jour jusqu’au 30 juin 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 74-205/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de la police nationale comme chef de détachement au peloton de la garde territoriale de Dikhil.

Décision n° 74-206/SG/IAM portant mise à la disposition du directeur du port d’un brigadier de police.

Décision n° 74-207/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale.

Décision n° 74-208/SG/FP portant titularisation d’instituteur du cadre territorial de de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 74-212/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale.

Décision n° 74-214/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-216/SG/FP portant ou d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre du corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Décision n° 74-217/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.

Décision n° 74-221/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.

Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.