Textes officiels

Décision n° 181 du 11 février 1950.

Décision n° 184 du 11 février 1950 :

Décision n° 182 du 11 février 1950.

Arrêté n° 178 autorisant. le remboursement dune somme de 20.703 francs à la Société des Batignolles.

Décision n° 183 du 11 février 1950 :

Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.

Décision n° 102 du 11 février 1950.

Décision n° 103 du11 février 1950.

Décision n° 185 du 11 février 1950 :

Décision n° 187 du 11 février 1950 :

Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,

Décision n° 186 du 11 février 1950 :

Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,

Décision n° 180 du 11 février 1950 :

Décision n° 188 du- 11 février 1950.

Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer

Décision n° 130 du 11 février 1050 :

Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.

Décision n° 174 du 9 février 1950.

Décision n° 175 du 9 février 1950.

Décision n° 165 du 9 février 1050 :

Décision n° 172 du 9 février 1050.

Décision n° 171 du 9 février 1950 .;

Décision n° 169 du 9 février 1950 :

Décision n° 170 du 9 février 1950 :