Textes officiels

Décision n° 74-68/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 74-75/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.

Décision n° 74-29/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74-31/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial

Décision n° 74-40/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

Décision n° 74-48/SG/IAM portant cessation de fonction du Garde de 1er classe Houmed Hamadou Asso, mle 891.

Décision n° 74-49/SG ordonnant la publication au Journal officiel des cahiers de charge afférant à deux lotissements de Djibouti.

Décision n° 74-59/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.

Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.

Arrêté n° 75-30/SG/IAM portant désignation des agents de la Garde Territoriale habilités a constater par procès-verbau<x des infractions au Code de la route.

Décision n° 74-227/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 75-26/SG/IAM portant nomination d’un chef de quartier et d’un adjoint au Chef de quartier.

Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.

Décision n° 715-15/SG/FP mettent a la disposition du ministre des Travaux Publics, les Transports et du Tourisme, un assistant technique des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique

Décision n° 75-17/SG/FP portant révocation sans suspension des droits a pension d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décret n° 74-13 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Décret n° 74-14 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Arrêté n° 74-1/SG/CG portant règlementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 74-2/SG/CG fixant les tarifs de l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 74-3/SG/CG modifiant l’arrêté n° 64/30/SPCG modifié du 17 mars 1964 sur les véhicules des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.