Textes officiels

Décision n° 698 du 25 juin 1949

Arrêté n° 702 relatif à la modification des limite.? de la propriété de S. M. l’Empereur d’Ethiopie

Décision n° 703 du 25 juin 1949

Décision n° 705 du 25 juin 1949

Décision n° 697 du 25 juin 1949

Décision n° 692 accordant une permission à Hussein Guedi

Décision n° 696 du 25 juin 1949

Arrêté n° 704 expulsant Halimo du territoire

Décision n° 695 accordant une permission à Kamil Ibrahim

Décision n° 694 accordant une permission à Mohamed Kamil

Décision n° 693 du 25 juin 1949

Arrêté n° 690 autorisant M. Zarifis à ouvrir une savonnerie

Décision n° 687 du 22 juin 1949

Décision n° 689 du 22 juin 1949

Arrêté n° 688 instituant en Côte française des Somalis un conseil sanitaire.

Arrêté n° 1040 approuvant le plan de lotissement du boulevarde de la République ( 1er tranche).

Décision n° 685 instituant un conseil de discipline

Décision n° 683 accordant une subvention de 75.000 à. la Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines

Décision n° 686 accordant un congé de convalescence à l’adjoint au cadi

Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 680 accordant un congé à M. Tauzias

Décision n° 678 relative à un congé à M. Lingenheim

Décision n° 677 du 16 juin 1949

Décision n° 681 accordant une permission à Mme Courbou

Décision n° 679 accordant un congé de trois mois à Youssouf Hanif.