Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 379 promulguant a la Côte française des Somalis, le décret n° 49-316 du 7 mars 1949

Décision n° 371 05/04/1949

Arrêté de Promulgation n° 363 Promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté ministériel du 21 février 1949 fixant à 540.000 francs le taux de la rémunération au-dessus duquel l’approbation ministérielle est exigée.

Décision n° 367 05/04/1949

Décision n° 370 05/04/1949

Décision n° 362 05/04/1949

Arrêté n° 380 fixant de taux de conversion du Franc où en franc Djibouti pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux.

Décision n° 372 05/04/1949

Décision n° 366 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Moussa.

Décision n° 368 05/04/1949

Arrêté n° 359 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis pour année 1949.

Arrêté n° 361 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 355 04/04/1949

Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Ramel Mohamed.

Décision n° 356 04/04/1949

Décision n° 358 04/04/1949

Décision n° 360 04/04/1949

Décision n° 369 04/04/1949

Décision n° n° 280 relative au transfert des restes mortels du soldat Mangin. décédé à Djibouti le 15 octobre 1947.

Rectificatif n° 287 du 22 mars 1948 au sujet de la condamnation du nommé Ali Mohamed.

Décision n° 354 désignant deux membres pour faire partie du Conseil de la monnaie.

Décision n° n° 344 accordant une subvention de cinquante mille jrancs à l’Orphelinat de Djibouti (garçons)

Décision n° n° 339 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Orphelinat des filles de Djibouti

Arrêté n° 339 Arrette n° 338 du 26 mars 1949

Arrêté n° n° 337 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.