Textes officiels

Décision n° 1153 accordant une permission de vingt et un jours à Mohamed Dieffallah

Arrêté n° 1142 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1139 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 novembre 1948

Arrêté n° 1144 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1146 étendant au personnel européen les dispositions du décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle

Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire

Arrêté n° 19/11/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer.

Décision n° 1137 du 18 novembre 1948

Arrêté n° 1138 relatif aux valeurs mercuriale servant de base à la perception des taxes ad valorem

Décision n° 1134 du 18 novembre 1948

Décision n° 1141 accordant une subvention de 150.000 fra la Ligue de football de la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1136 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 relatif à la validation des services des fonctionnaires et agents titulaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Décision n° 1131 du 18 novembre 1948

Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.

Décision n° 1135 du 18 novembre 1948

Décision n° 1175 du 18 novembre 1948

Décision n° 1159 du 17 novembre 1948

Décision n° 1126 du 16 novembre 1948

Décision n° 1177 du 16 novembre 1948

Décision n° 1121 du 16 novembre 1948

Décision n° 1120 du 16 novembre 1948

Arrêté n° 1123 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 1128 accordant un conge de convalescence d’un mots à Bourhan Idris

Décision n° 1129 accordant une permission de frois semaines à Boulok \hbdou

Décision n° 1130 du 16 novembre 1948