Textes officiels

Décision n° 2058 du 20 novembre 1947

Décision n° 2062 affectant le lieutenant Kreher a la milice indigène a compter du 6 novembre 1947.

Décision n° 2067 accordant une permission de quinze jours a M. Moilliet, comptable contractuel

Décision n° 2066 suspendant provisoirement de ses fonctions le planton du cadre local Ahmed Sale

Décision n° 2065 portant a 25 francs l’indemnité de garde de nuit allouée au personnel autochtone du service de santé

Décision n° 73 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Hassan Hasna, veuve du chef dankali,

Décision n° 2059 chargeant M. Jouffrey, rédacteur de l’administration générale des colonies, durant l’absence de M. Pichon de la signature des acte courant de pièces comptable et des arrêtes des registres

Décision n° 2060 portant l’avance pouvant être accordée a M. le chef de la mission d’abornement à 100.000 franc- C. F. A

Décision n° 2061 du 20 novembre 1947

Décret n° 47-2211 rendant applicables à la Côte française des du ministère de la France d’outre-mer autres que Madagascar les dispositions du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives es à l’ordre publie.

Décret n° 47-2210 rendant applicables à ln Côte francaise des Somalis les dispositions des lois des 9 juillet 1934 et 2 avril 1946 portant modification aux articles 187 et 1934 du Code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Décret n° 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

Décision n° 2150 17/12/1947

Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif

Décision n° 2050 du 15 novembre 1947

Décision n° 2019 du 15 novembre 1947

Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis

Décision n° 2051 du 15 novembre 1947

Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux

Décision n° 2048 accordant une permission d’un moi à M Cabourdes, gestionnaire comptable.

Décision n° 2047 accordant une permission de quinze jours à Mlle. Economides, secrétaire contractuel

Décision n° 2035 accordant une permission de trois semaines à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire