Textes officiels

Décision n° 1380 décision n° 1380 du 28 novembre 1946

Décision n° 1382 décision n° 1382 du 28 novembre 1946

Arrêté n° 1383 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 46-2853 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 46-2689 ten dant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents1 du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe.

Décision n° 1372 dérision n° 1372 du 27 novembre 1946

Décision n° 1370

Décision n° 1367 décision n° 1367 du 27 novembre 1946

Décision n° 1371 décision n° 1371 du 27 novembre 1946

Décision n° 1374 décision n° 1374 du 27 novembre 1946

Décision n° 1369 décision n° 1369 du 27 novembre 1946

Arrêté n° 1377 rap portant celui n° 297 du 7 avril 1943 concernant Anette Garade

Arrêté n° 1378 promulguant a la Côte française des Soma lis et dépendances :

Arrêté n° 1379 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances :

Décret n° 46-2674 modifiant le mode de paiement des primes d’engagement et de rengagement dans les troupes coloniales et créant des allocations supplémentaire* provisoires en faveur de certain* personnels non officiers de l’arniée de terre en service dans des terrifoires relevant du Département de la France d’outre-mer

Décision n° 1368 portant autorisation de payement.

Décision n° 1373 dérision n° 1373 du 27 novembre 1946

Arrêté n° 1376 portant application des tares de colis postaux en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1375 fixant pour le 28 novembre 1946 la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Décret n° 46-2722 modifiant les articles 31 et 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les con cessions de passages et les frais de voyage à l’étranger de (personnel colonial.

Décret n° 46-2699 portant attribution d’indemnité de fonctions aux colonie» aux chef» de service judiciaire et aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaire».

Arrêté n° 1366 au sujet de la réouverture à la circulation de la route Djibouti Frontière, par Oueah et Ali-Sabieh.

Décret n° 46-2723 complétant le décret du 18 juillet 1941 portant création du cadre des stagiaires d’administration coloniale.

Décision n° 1362 décision n° 1362 du 25 novembre 1946

Décision n° 1358 dérision n° 1358 du 25 novembre 1946