Textes officiels

Décision n° 991 portant sujétion française

Décision n° 997 portant sujétion française

Arrêté n° 997 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies, licencie en droit.

Décision n° 992 portant sujétion française

Décision n° 996 portant sujétion française

Décision n° 995 portant sujétion française

Décision n° 994 portant sujétion française

Décision n° 990 répartissant une somme de huit mille francs aux deux cercles.

Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Arrêté n° 46-1864 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer l’acte dit loi du 2 mars 1943 relatif aux sociétés à capital variable, validé par l’ordonnance n » 45-1633 du 23 juillet 1945.

Décision n° 983 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 985 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 982 accordant une gratification.

Décision n° 984 chargeant provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux de Djibouti ML Henry (Raymond), gendarme

Décision n° 986 PERSONNEL AUTOCHTONE

Arrêté n° 976 promulguant à la Côte française dés Somalis et dé pendances :

Décision n° 978 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 973 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies licencié en droit.

Décision n° 979 nommant des présidents des tribunaux du 1er degré à Dikhil et Tadjourah .

Décision n° 975 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.

Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalie et dé pendances ;

Décision n° 977 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 958 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 971 PERSONNEL EUROPÉEN.