Textes officiels

Décision n° 275 du 28 février 1946 :

Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.

Loi n° 46-356 portant approbation d’un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis prorogeant la suspension des droits de douane pour une période de six mois expirant le 8 mai 1916 et rendant cette mesure provisoirement exécutoire

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 279 fixant le prix maximum des pensions m enstel1. s et repas de pensionnaires à Djibouti à compter du 1er mars 1946.

Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.

Arrêté n° 285 portant expulsion.

Décision n° 284 du 28 février 1946 :

Arrêté n° 276 du 28 février 1946 :

Décision n° 287 du 28 férrier 1946 :

Décision n° 281 du 28 février 1946 :

Décision n° 272 reportant la date de remise à La ‘Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale du re morqueur Ras-Ali

Décision n° 272 reportant lu date de remise à lu Compagnie maritime de l’Afrique Orientale du remorqueur Ras-Ali.

Arrêté n° 274 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 46-312 étendant au cadre général de la magistrature coloniale les dispositions du décret n° 45-169 du 29 juillet 1915 autorisant, à titre exceptionnel, des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d’avancement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.

Décret n° 46-321 supprimant l’obligation du pécule institué par l’article 4 du décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945.

Décret n° 46-313 portant modification temporaire au statut de la magistrature coloniale.

Décision n° 271 26 février 1946 :

Décision n° 269 du 26 février 1946 :

Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.

Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle

Décision n° 270 accordant une gratifient ion mensuelle au nommé Arte Elmi chef du village de Dikhil.

Décision n° 265 du 26 février 1946 :

Décision n° 266 du 26 février 1946

Décret n° 46-296 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1944 relatif à l’indemnité de départ colonial.

Décision n° 263 du 23 février 1946 :