Textes officiels

Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).

Arrêté n° 264 portant expulsions.

Décision n° 260 du 23 février 1946 :

Décision n° 263 du 23 février 1946 :

Décision n° 717 24 mai 1946

Décision n° 256 du 21 février 1946 :

Décision n° 574 du 15 avril 1946

Arrêté n° 259 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 254 du 21 février 1946 :

Décision n° 258 du 21 février 1946 :

Décision n° 255 relative à la remise à leur propriétaire légitime du remorqueur Ras Ali.

Décision n° 257 fixant la composition de la Commission chargée de déclassement de timbres mobiles de connaissement.

Décision n° 250 du 20 février 1946 :

Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».

Décision n° du 20 février 1946 du 20 février 1946

Décision n° 251 du 20 février 1946 :

Décision n° 248 du 20 février 1946 :

Décret n° 46-277 portant suppression en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances et en Nouvelle-Calédonie et dépendances des peines de l’indigénat.

Décret n° 46-256 relatif à ‘attribution du complément de solde aux ingénieurs météorologistes coloniaux.

Arrêté n° 2202 relatif au transport à Madagascar et dépendances des restes mortels des fonctionnaires et agents originaires de celle colonie. décédés en service à la Côte française des Somalis.

Décret n° 46-255 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs du Service des transmissions coloniales.

Arrêté n° 247 suspendant provisoirement 1 application de l’arrêté n° 3G du 9 janvier 1946.

Arrêté n° du 19 février 1946 du 19 février 1946

Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 245 portant interdiction de séjour.