Textes officiels

Ordonnance n° n’ 45-2273 portant application aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l’ordonnance vu 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Décret n° n° 45-2266 fixant les conditions d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’aménagement du lac Assal

Décision n° n° 1145 accordant un secours éventuel de 1.000 francs à Dati Moussa, ancien aqua de la fraction Illité, tribu Debné

Arrêté n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1octobre 1945

Arrêté n° n’ 1137 , pris en Conseil d’Administration fixant le taux de l’indemnité journalière allouée à chaque électeur non citoyen originaire des Cercles intérieurs

Arrêté n° DU 30 OCTOBRE 1945 portant fixation à la Côte Française des Somalis et Dépendances de la composition de la commission supérieure d’appel prévue par le décret du 22 août 1937 rendant applicables aux navires de plus de 250 tonneaux, immatriculés dans les colonies, les dispositions de la loi du 16 juin 1933 et du décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies

Ordonnance n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1 octobre 1945 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° n° 1144 , pris en Conseil d’Administration, portant remboursement de droits

Décision n° n° 1135 accordant une avance exceptionnelile de pote francs à M. Belau. ingénieur du cadre général des Travaux publics

Décision n° n’’ 1131 accordant une avance exceptionnelle de 9.000 francs à M. Gatebois. chef mécanicien contractuel

Arrêté n° n° 1142, pris en Conseil d’Administration, fixant les droits des douanes à percevoir sur les marchandises d’origine étrangère importées en Côte Française des Somalis

Décret n° n° 45-2239 portant application aux personnels civils des corps et services des territoires relevant du Ministre des Colonies de l’ordonnance du 15”juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événenents de guerre

Arrêté n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décret n° n° 45-2211 portant suppression du comité d’organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature

Ordonnance n° 24 septembre 1945 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration, imposant une contribution collective à la fraction Oloto des Assahyamara.

Décision n° 1124 accordant une avance exceptionnelle à M. Raymond, adjoint des services civils.

Décision n° 1122 du 29 septembre 1945.

Décret n° 45-0194 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à l’ameublement aux colonies.

Décision n° 1120 du 28 septembre 1945

Arrêté n° 1121 portant expulsion

Décret n° n° 45-2.204 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en vue de procéder aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante et au référendum.

Décision n° 1118 du 27 septembre 1945.

Décision n° 1117 du 26 septembre 1945.