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République de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret

Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-065/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
25 mars 2021n° 6 du 31/03/2021
Décret

Décret n° 2021-063/PR/MENFOP définissant la fonction de Conseiller Pédagogique, les modalités d’accès, les missions et les indemnités afférentes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-063/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
22 mars 2021n° 6 du 31/03/2021
Décret

Décret n° 2021-062/PR/MS instituant diverses mesures de prévention contre la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-062/PR/MSMinistère de la Santé
18 mars 2021n° 6 du 31/03/2021
Décret

Décret n° 2021-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-055/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 mars 2021n° 2 du 07/04/2021
Décret

Décret n° 2021-056/PR/MCCPT fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-056/PR/MCCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
14 mars 2021n° 5 du 15/03/2021
Décret

Décret n° 2021-053/PR/MI rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-053/PR/MIMinistère de L’intérieur
10 mars 2021n° 2 du 07/04/2021
Décret

Décret n° 2021-051/PR/MJAP fixant l’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-051/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
9 mars 2021n° 5 du 15/03/2021
Décret

Décret n° 2021-052/PR/MJAP relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeurs de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-052/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
9 mars 2021n° 5 du 15/03/2021
Décret

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-045/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
2 mars 2021n° 5 du 15/03/2021
Décret

Décret n° 2021-034/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-034/PR/MIMinistère de L’intérieur
16 févr. 2021n° 1 du 04/03/2021
Décret

Décret n° 2021-030/PRE portant création de la “RED SEA DRILLING COMPAGNY SAS”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-030/PREPrésidence de la République
7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Décret

Décret n° 2021-023/PR/MD portant création et mission du 8° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-023/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Décret

Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-017/PR/MIMinistère de L’intérieur
18 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
Décret

Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-018/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
17 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
Décret

Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-016/PR/PMPremier Ministre
17 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
Décret

Décret n° 2021-011/PR/MENFOP portant sur les modalités d’accès à la fonction des Professeurs-Formateurs du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-011/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
14 janv. 2021n° 1 du 14/01/2021
Décret

Décret n° 2021-012/PR/MENFOP portant attribution d’un nom au centre de formation des enseignants de l’enseignement Fondamental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-012/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
14 janv. 2021n° 1 du 14/01/2021
Décret

Décret n° 2021-013/PRE/MENFOP attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-013/PRE/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
14 janv. 2021n° 1 du 14/01/2021
Décret

Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
14 janv. 2021n° 1 du 14/01/2021
Décret

Décret n° 2020-333/PRE portant création d’une commission nationale chargée de l’introduction et du déploiement du vaccin Covid 19 en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-333/PREPrésidence de la République
28 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020
Décret

Décret n° 2020-320/PRE/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-320/PRE/MIMinistère de L’intérieur
17 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020
Décret

Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-320/PR/MIMinistère de L’intérieur
17 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021
Décret

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-317/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020
Décret

Décret n° 2020-319/PR/MTRA portant confirmation dans sa fonction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-319/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
14 déc. 2020n° 23 du 15/12/2020
Décret

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-317/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 déc. 2020n° 1 du 04/03/2021
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