Textes officiels

Arrêté n° 470 promulguant en Côte Française des Somalis , le décret n° 52-429 du 23 avril 1952

Arrêté n° 473 portant aménagement de taxes accessoires des colis postaux du régime international

Décision n° 471 accordant une subvention de 50.000 francs métros à Mgr René Bertin, Président ( des Œuvres Pontificales Missionnaires à Paris

Arrêté n° 474 portant interdictions de séjour

Arrêté n° 469 concernant les passages à niveau du Territoire de la Côte Française des Somalis, à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre urbain, qui seront signalés par deux panneaux avertisseurs placés de part et d’autre dudit passage à niveau et à une distance de 50 mètres de celui-ci

Arrêté n° 465 fixant la taxe unitaire de base applicable à une communication radiotéléphonique de 3 minutes ou de moins de 3 minutes

Arrêté n° 467 portant classement de M. Bartassons (André), sous-chef de service du Trésor Métropolitain, détaché en C.F.S., dans la hiérarchie du cadre des Trésoreries d’Outre-Mer en qualité de commis principal de 1er classe pour compter du 2 avril 1952

Arrêté n° 466 promulguant le décret n° 52-386 du.8 avril 1952

Décision n° 464 décision n° 464 du 2 mai 1952

Décision n° 463 nommant le maréchal des logis chef Barrault (Louis), Commissaire de Police au Bender, comme Commissaire de Police de la ville de Djibouti à compter du 10 juin 1952 en remplacement du maréchal des logis chef Auzon

Arrêté n° 468 accordant un permis d’occupation, du Domaine public pour installation d’un poste distributeur d’essence

Arrêté n° 462 bis portant règlement du compte définitif du Budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1950

Décision n° 456 décision n° 456 du 30 avril 1952

Décision n° 462 décision n° 462 du 30 avril 1952

Décision n° 460 décision n° 460 du 30 avril 1952

Arrêté n° 459 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 458 fixant la composition de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires

Décision n° 461 décision n » 461 du 30 avril 1952

Décision n° 457 fixant la composition de la Commission d’examen d’entrée en 6°

Arrêté n° 455 bis clôturant la première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 29 avril 1952 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 24 avril 1952 d’Enregistrement et de Timbre

DELIBERATION n° n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° 454 fixant les tarifs de manutention et de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux de Djibouti

Arrêté n° 453 promulguant :