Textes officiels

Arrêté n° 376 faisant concession provisoire à M. Moskos (Basile), entrepreneur à Djibouti, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une; superficie de 1.060 mètres carrés, située à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° 384 complétant l’arrêté n » 301 du 19 mars 1951 portant réaménagement des taxes postales du régime international.

Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.

Arrêté n° 379 accordant remise entière de la pénalité de 1L750 francs, encourue par M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, pour présentation hors. délai a la formalité de l’Enregistrement dé la .déclaration de locations verbales afférente à l’exercice 1951 et souscrite le 21 mars 1952.

Arrêté n° 375 affectant à l’Armée de l’Air en Ç.F.S: un terrain de 3.164 m2.

Arrêté n° 378 faisant concession provisoire r à M. Raçhed Ghâleb, à Djibouti, d’une parcelle de 1 terrain d’une superficie de 39 in? 42, sise au Bender-Djedid, avenue 3, boulevard 20.

Décision n° 383 du 12 avril 1952 :

Décision n° 374 du 10 avril 1952 :

Décision n° 372 du 9 avril 1952 :

Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.

Décision n° 372 du 9 avril 1952 :

Décret n° 52-498 portant suppression de la sommation avec frais dans les Territoires d’Outre-Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Arrêté n° 373 portant promulgation, en Côte Française des Somalis, du décret 4 avril. 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.

Décret n° 52-408 portant Suppression de la sommation avec frais dans les Territoires d’Outre-Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Arrêté n° 365 désignant lies Membres de la Commission prévue par le décret du 3 septembre 1936 (art. 33).

Décision n° 364 dû 8 avril 1952 :

Décret n° 52-386 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de îa | France d’Outre-Mer et sous tutelle la loi n » 50-1513 du 8 décembre 1950 modifiant les articles 971, 972, 973, 974, 976, 977, 979, 980 et 1007 du Code civil (dispositions testamentaires) et l’article 20 1 de la loi du 25 ventôse, an XI, contenant organisation du j notariat.

Décision n° 367 du 8 avril 1952 :

Décision n° 366 du 8 avril 1952 :

Décision n° 370 du 8 avril 1952 :

Décision n° 369 du 8 avril 1952 :

Décision n° 363 accordant une indemnité de 8.333 fr. à Ismaël Abdillàhi, élève de l’Ecole Professionnelle, victime d’un accident du travail.

Arrêté n° 361 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Décision n° 360 portant à 3 millions de francs, pour compter du 1″ avril 1952, le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, Régisseur Comptable de la Caisse d’avances des Travaux du F.I.D.E.S

Décision n° 359 fixant au jeudi 15 mai 1952, la date de l’examen d’entrée en, sixième