Textes officiels

Décret n° 52-384 portant extension de la majoration des soldes aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 52-383 portant modification du décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951 fixant les taux et les conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Décret n° 52-385 instituant une indemnité de difficulté d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer

Décret n° 52-382 modifiant et complétant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue par l’article 12 du décret n » 51-1185 du 11 octobre 1951.

Décret n° DU 4 AVRIL 1952 fixant Ia date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.

Décision n° 356 du 3 avril 1952 :

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Décision n° 354 du 3 avril 1952 :

Décision n° 355 du 3 avril 1952 :

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Décision n° 349 du 2 avril 1952 :

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’élection de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote,

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.

Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,

Décision n° 347 nommant M. Pérot (Pierre), Inspecteur de 2e classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché en C.F.S., pour représenter l’Administration dans l’affaire «Bertrand» contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la C.F.S.

Décision n° 346 du 1er avril 1952 :

Décision n° 341 du 31 mars 1952 :

Décision n° 340 du 31 mars 1952 :

Arrêté n° 339 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de dquaire Conseillers de 1a première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Décision n° 333 du 28 mars 1952 :

Décision n° 330 du 28 mars 1952 :