Textes officiels

Décision n° 410 du 18 avril 1952 :

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Arrêté n° 406 portant création de la Commission de recensement général des votes pour les élections du 27 avril 1952. et, s’il y a lieu, du 18 mai 1952.

Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M

Décision n° 407 du 17 avril 1952 :

Décision n° 400 du 16 avril 1952 :

Décision n° 397 du 16 avril 1952 :

Décision n° 401 du 16 avril 1952 :

Décision n° 402 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Dieu donne Ranaivoson .

Arrêté n° 398 portant création à compter du 1er mai 1952, d’une agence postale à Tadjourah

Arrêté n° 396 modifiant l’arrêté n » 39 du 15 janvier 1952 désignant les membres des bureaux de l’Assistance judiciaire pour l’année 1952.

Décision n° 399 désignant M. Lavergne, Agent spécial à Tadjourah, aux fonctions de Gérant de l’Agence postale de Tadjourah, créée par arrêté n° 398 du 16 avril 1952.

Décision n° 391 du 15 avril 1952 :

Décision n° 393 du 15 avril 1952 :

Arrêté n° 388 portant changement d’appellation du Service des Postes et Télégraphes.

Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.

Arrêté n° 390 nommant M..Fourouchottamin (Velandy), Juge suppléant, dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 392 annulant l’arrêté n° 1044bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de première instance de Djibouti, et Juge audit Tribunal ; et nommant M. Baudrand, Président du Tribunal de 1re instance, et M. Juste, Juge audit Tribunal,

Décision n° 386 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Hellec.

Décision n° 394 du 15 avril 1952 :

Décision n° 389 du 15 avril 1952 :

Arrêté n° 385 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 376 faisant concession provisoire à M. Moskos (Basile), entrepreneur à Djibouti, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une; superficie de 1.060 mètres carrés, située à Djibouti (Boulaos)