Textes officiels

Décret n° 51-1527 modifiant le décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d’administration publique pour Implication de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés.

Décret n° n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la FOM. autres que l’Indochine.

Décision n° 1181 31 décembre 1951

Arrêté n° le 31 décembre 1951. Montant de diverses taxes de propriété industrielle (dessins et modèles).

Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 1188 bis accordant une participation de quarante mille francs métropolitains (40.000 Fr.) à l’Office International des Epizooties

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;

Amendement n° 28 DÉCEMBRE 1951 relatif à la carte du combattant

Décision n° 1172 27 décembre 1951

Décision n° 1169 26 décembre 1951

Décision n° 1167 26 décembre 1951

Arrêté n° 897

Décision n° n° 6 désignant les membres d’une Commission chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazar, occupé var M. Lozis

Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL

Arrêté n° 1165 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1053 du 30 août 1951, portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.

Loi n° 20 DECEMBRE 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 concernant la protection des câbles sous-marins.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.

Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL

Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires

Décision n° 1159 désignant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses des comptables des deniers publics et des inventaires des magasins administratifs pour lannée 1951

Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.

Décision n° 1156 Militaires hors cadres

Décision n° 1155 Militaires hors cadres

Décision n° 1157 désignant pour l’année 1952, en qualité de représentant des usagers de la route, M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, secrétaire de l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis