Textes officiels

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.

Arrêté n° 14 reconstituant la Commission consultative chargée de l’examen des demandes de logements administratifs

Arrêté n° 16 portant promotion de M. Schmidt (Jean), commis principal de 4e classe de la Trésorerie, pour compter du 1er janvier 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté

Arrêté n° 12 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux pour la construction d’un bâtiment de huit logements, du cautionnement définitif de cinq 40 cent mille francs (500.000 fr)

Décision n° 13 09 janvier 1952

Décision n° 17 9 janvier 1952

Décision n° 15 désignant les membres de la Commission ‘ consultative de logements administratifs

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1952 à M. l’Intendant de la C.F.S. en vue du règlement des dépenses à effectuer pour la taire, Directeur de l’Intendance période du 1er janvier au 29 février 1952 inclus.

Loi n° 52-33 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.

Décret n° 52-45 portant fixation du maximum des mandats postaux et télégraphiques, du maximum des valeurs à recouvrer et de celui des sommes à percevoir sur les destinataires d’envois à livrer contre remboursement dan9 les relations entre la France métropolitaine et les départements français d’outre-mer, d’une part, certains territoires de l’Union française, d’autre part, ainsi que dans les relations de ces derniers territoires entre eux.

Décision n° 11 07 janvier 1952

Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338

Décision n° 68 du 4 janvier 1952

Décision n° 8 portant augmentation des allocations mensuelles des Chefs et Notables autochtones

Décision n° 7 3 janvier 1952

Décision n° 6 portant augmentation des appointement mensuel des Cadis..

Décision n° 5 03 janvier 1952

Loi n° 52-1 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.

Décret n° 51-1527 modifiant le décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d’administration publique pour Implication de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés.

Décret n° n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la FOM. autres que l’Indochine.

Arrêté n° 1185 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis