Textes officiels

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1149 faisant concession provisoire, à fr M. Hassan Ismaël Ghaleb

Arrêté n° 1143 promulguant le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11556.)

Arrêté n° 1152 déclarant n’avoir aucune utilité pour les Services publics,

Arrêté n° 1154 instituant un Tribunal des pemsions en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1153 ordonnant, au profit de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme d’un million sept cent soixante-quatre mille francs (1.764.000 francs),

Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire

Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo

Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire

Arrêté n° 1144 piroamulguasit Se décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du Sft septembre 1337 portant institution de médailles d’honneur en faveur ‘ des agents de l’administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de ïa Télégraphie sans fil des Territoires d’Outrc-Mer et Territoires sous tutelle. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11557.)

Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire

Arrêté n° 1146 13 décembre

Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir

Arrêté n° 1142 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement et de «développement économique et social (Section outre-mer) de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1140 fixant la composition de la Com- . mission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’année 1952

Décision n° 1139 b) Personnel contractuel

Décision n° 1137 Personnel auxiliaire

Décision n° 1138 CONCERNANT LE PERSONNEL

Décision n° 1135 fixant la composition de la Commission de classement du personnel du cadre local des commis greffiers proposés pour un avancement au cours de l’année 1952

Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décret n° 47-2324 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre coloniale des Travaux météorologiques.

Décret n° 51-1426 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outremer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à la publicité des protêts.

Décret n° 51-1425 portant application aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés.

Décision n° 1130 Personnelle auxiliaire

Décision n° 1132 Militaires hors cadres