Textes officiels

Décret n° du 31 mars 1965 portant nomination du Directeur des Territoires d’Outre-Mer, au Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer

Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Décret n° du 22 mars 1965 Décret désignant administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, au titre de représentant du Ministre d’Etat, le Trésorier-Payeur de Djibouti.

Décret n° 65-198 portant règlement d’administration publique relatif aux concours d’entrée, au régime des études et à la délivrance des diplômes de linstitut des hautes études un du 16 mars 1965, p.2109 et 2110 ).

Décret n° 65-141 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Décret n° 04/02/1965 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .

Décret n° 65-28 relatif à l’organisation de la défense civile

Décret n° 65-29 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative .

Décret n° 48-7151 étendant dans certaines conditions aux Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret du 24 juillet 1923 relatives aux autorisations pour la vente et l’achat de navires dans les Territoires d’Outre-Mer.

Décret n° DU 26 DECEMBRE 1964 portant nomination du Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Décret n° 64-1297 portant répartition des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1965.

Décret n° 64-1346 portant ouverture et annulation de crédits.

Décret n° 64-1200 portant création d’une assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (J.O.R.F. du 5 décembre 1964, p. 10835) [arrêté de promulgation n° 127 du 28 janvier 1965].

Décret n° 64-974 relatif à la situation de certains fonctionnaires de l’Administration centrale et des services extérieurs de l’ancien ministère de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 09/09/1964 portant nomination d’un trésorier-payeur d’outre-mer.

Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti

Décret n° 09 septembre 1964 Décret du Président de la République , désignant des membres du Conseil téconomiquenet social.

Décret n° 64-800 relatif à l’organisation des transmissions pour la conduite de la défense.

Décret n° 64-504 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Décret n° 5/05/1964 portant désignation des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dite Société d’assistance technique et de crédit social d’outre-mer .

Décret n° 64-406 fixant les catégories d’armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre dont l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation sont réglementés en Côte Française des Somalis (JORF. du 10 mai 1964, p. 3979).

Décret n° 64-407 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 10 mai 1964, p. 3979) [arrêté de promulgation n° 657 du 20 mai 1964).

Décret n° 64-407 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Décret n° 64-387 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).

Décret n° 64-349 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).