LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
23 mai 1950

Décision n° 557 accordant une pension annuelle do 3.710 francs à 3 Hussein Madima

n° 557Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 558 Milice indigène.

n° 558Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 564 accordant un congé de convalescence de trois mois à Abdi Djama

n° 564Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 563 accordant un congé de convalescence de trois mois à Aden Ismael

n° 563Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 560 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Ahmed Ali

n° 560Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 562 accordant un permission de deux mois à Kidaany Youssoul.

n° 562Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
22 mai 1950

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

n° 547Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
20 mai 1950

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

n° 546Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
20 mai 1950

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

n° 545Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
20 mai 1950

Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

n° 546Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
17 mai 1950

Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.

n° 544Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 543 Travaux public

n° 543Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil

n° 542Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 537 Service de santé

n° 537Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 537 portant le salaire mensuel de Alalinoud Djama à 4.000 francs.

n° 537Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 541 accordant un congé de maternité, de deux mois à Mm° Gianetti

n° 541Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 538 Service judiciaire.

n° 538Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 530 Port de commerce.

n° 530Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 540 Port de commerce

n° 540Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 536 Porte de commerce

n° 536Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
17 mai 1950

Décision n° 538 Service des P. T. T

n° 538Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
15 mai 1950

Décision n° 535 Service du personnel, des finances et de la comptabilité

n° 535Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
13 mai 1950

Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat

n° 534Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
13 mai 1950

Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat

n° 533Actes du Pouvoir CentralColonialn° 5 du 01/05/1950
Décret
12 mai 1950

Décret n° 50-540 le décret n° 50-540 du 12 mai 1850. …

n° 50-540 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 01/08/1950
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