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Textes officiels

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27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95-0576/PR/EN créant le Brevet de technicien supérieur «informatique de gestion» et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0576/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 31/05/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95-0577/PR/EN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0577/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 31/05/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95-0578/PR/EN du 27 mai 1995 créant de Brevet de Technicien supérieur «Assistant de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0578/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 31/05/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95-0579/PR/EN du 27 mai 1995 portant création des Brevets d’Études Professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0579/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 31/05/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95-0580/PR/EN du 27 mai 1995 portant création de Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de Gestion ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0580/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95‑0576/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95‑0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1995

21 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95-0568/PR/FIN du 21 mai 1995 portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0568/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 10 du 31/05/1995

7 mai 1995n° 9 du 15/05/1995

Arrêté n° 95-0520/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 91‑1217/PR/SP portant la création d’un Comité national pour la Lutte contre le Sida.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0520/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 9 du 15/05/1995

26 avr. 1995n° 8 du 30/04/1995

Arrêté n° 95-0462/PR/INT prescrivant à l’occasion du 18e anniversaire de l’indépendance la ravalement des façades de la ville Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0462/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0240/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0240/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0241/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0241/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B1

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0242/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0243/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0243/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0244/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C.1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0244/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0246/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0246/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95‑0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie Bl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

27 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95‑0245/PP/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 4 du 28/02/1995

23 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Arrêté n° 95-0228/PR/TP pris en application de la loi n° 75/AN/95/3e L portant Code des Marchés Publics et relative aux Cahiers des Clauses Administratives Générales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0228/PR/TPMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 4 du 28/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0207/PR/CNR Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0207/PR/CNRMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0210/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0211/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0212/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 3 du 15/02/1995

15 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Arrêté n° 95-208/PR/MTFP Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-208/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1995

9 févr. 1995n° 1 du 15/01/1995

Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-00170/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 1 du 15/01/1995

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