LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0301/PR/FIN créant une régie D’avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0301/PR/FINMinistère des Financesn° 8 du 30/04/1994

14 avr. 1994n° 7 du 16/04/1994

Arrêté n° 94-0297/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets éducation (BEPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0297/PR/FINMinistère de L'education Nationalen° 7 du 16/04/1994

5 avr. 1994n° 7 du 16/04/1994

Arrêté n° 94-0258/PR/EN modifiant l’arrêté d’autorisation n° 91-1092/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir une école arabe primaire et secondaire premier cycle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0258/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 16/04/1994

12 mars 1994n° 5 du 15/03/1994

Arrêté n° 94-0225/PR/DEF attribuant au ministre de la Défense nationale la tutelle des associations des retraités militaires, d’anciens combattants et victimes de guerre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0225/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 5 du 15/03/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0202/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0200/PR/SMIMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 4 du 28/02/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0203/PREMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 4 du 28/02/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0205/PR/MTTT rendant exécutoire la résolution n° 124 du 3 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Aéroport de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0205/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 4 du 28/02/1994

17 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0207/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/1994

10 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0163/PR/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0163/PR/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1994

6 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0136/PR/MTMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1994

6 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0135/PR/MTTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Office des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0135/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1994

5 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0131/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0131/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1994

5 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0131/PR/FINMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1994

19 janv. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0090/PR/MINT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

15 janv. 1994n° 1 du 15/01/1994

Arrêté n° 94-0062/PR/FIN portant approbation à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0062/PR/FINMinistère des Financesn° 1 du 15/01/1994

4 janv. 1994n° 1 du 15/01/1994

Arrêté n° 94-0010/PR/FIN portant approbation du barème d’imposition à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0010/PR/FINMinistère des Financesn° 1 du 15/01/1994

2 janv. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0009/PR/MTPUL

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

3 nov. 1993n° 21 du 15/11/1993

Arrêté n° 93-1082/PR/MPAM portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-1082/PR/MPAMAssemblée Nationalen° 21 du 15/11/1993

5 oct. 1993n° 19 du 14/10/1993

Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 14/10/1993

5 oct. 1993n° 19 du 14/10/1993

Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0983/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 14/10/1993

28 août 1993n° 16 du 31/08/1993

Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0833/PRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/1993

28 août 1993n° 16 du 31/08/1993

Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0834/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/1993

19 août 1993n° 16 du 31/08/1993

Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0808/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1993

2 août 1993n° 15 du 15/08/1993

Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0779/PR/MEC/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 15 du 15/08/1993

2 776–2 800 sur 21 378

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