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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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10 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0163/PR/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0163/PR/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1994

6 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0135/PR/MTTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Office des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0135/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1994

6 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0136/PR/MTMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1994

5 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0131/PR/FINMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1994

5 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Arrêté n° 94-0131/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0131/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 3 du 15/02/1994

19 janv. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0090/PR/MINT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

15 janv. 1994n° 1 du 15/01/1994

Arrêté n° 94-0062/PR/FIN portant approbation à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0062/PR/FINMinistère des Financesn° 1 du 15/01/1994

4 janv. 1994n° 1 du 15/01/1994

Arrêté n° 94-0010/PR/FIN portant approbation du barème d’imposition à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0010/PR/FINMinistère des Financesn° 1 du 15/01/1994

2 janv. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0009/PR/MTPUL

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

3 nov. 1993n° 21 du 15/11/1993

Arrêté n° 93-1082/PR/MPAM portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-1082/PR/MPAMAssemblée Nationalen° 21 du 15/11/1993

5 oct. 1993n° 19 du 14/10/1993

Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0983/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 14/10/1993

5 oct. 1993n° 19 du 14/10/1993

Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 14/10/1993

28 août 1993n° 16 du 31/08/1993

Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0833/PRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/1993

28 août 1993n° 16 du 31/08/1993

Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0834/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/1993

19 août 1993n° 16 du 31/08/1993

Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0808/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1993

2 août 1993n° 15 du 15/08/1993

Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0777/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 15 du 15/08/1993

2 août 1993n° 15 du 15/08/1993

Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0778/PR/PMPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/1993

2 août 1993n° 15 du 15/08/1993

Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0779/PR/MEC/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 15 du 15/08/1993

27 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0769/PR/EN Créant et organisant le Comité d’Éducation et de sensibilisation relatif è l’environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0769/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 14 du 31/07/1993

19 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0743/PR/MTMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/1993

18 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0734/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du fonds d’investissement routier en date du 26 avril 1993 et approbation du projet de budget du fonds d’investissement routier pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0734/PR/MTPULMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 14 du 31/07/1993

18 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0735/PR/MTPUL portant approbation du proces verbal de la reunion au comité de gestion du fonds spécial d’entretien des installations d’assainissement en date du 29 mars 1993 et approbation du proiet de budet du fonds pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0735/PR/MTPULMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 14 du 31/07/1993

15 juil. 1993n° 13 du 15/07/1993

Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0723/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 13 du 15/07/1993

15 juil. 1993n° 13 du 15/07/1993

Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0724/PR/MECMinistère des Financesn° 13 du 15/07/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0661/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 12 du 30/06/1993

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