Textes officiels

Arrêté n° 1007 relatif aux modalités du fonctionnement des dépôts de fonds des particuliers à la Trésorier de la Coté française des Somalis.

Décision n° 982 accordant mie permission a Mlle. Economies (Dorita).

Décision n° 986 13 septembre 1949

Arrêté n° 1006 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 4 août 1949 du Ministre des finances, portant création d’un service. de dépôts do fonds des particuliers à la Trésorerie de la Cote Français des Somalis.

Décision n° 983 13 septembre 1949

Décision n° 986 13 septembre 1949

Décision n° 984 relative la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones •proposés pour un avancement au 1er juillet 1949

Arrêté n° 977 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre de la France d’outre-mer du 16 juin 1949 fixant le programme et les conditions des concours directs et professionnel pour l’accession au grade

Décision n° 978 relative au prix du pain do fantaisie.

Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)

Décision n° 979 accordant une permission à M. Castéllani (Charles).

Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.

Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » 46-2235 portant règlement des taxes à percevoir sur les aéroports de l’Etat.

Décision n° 1002 10 septembre 1949

Décision n° 975 accordant un contré administratif à M. Desmeules Pierre)

Décision n° 970 accordant une permission à Ahmed Abdi.

Décision n° 968 accordant une permission à Abdi Bidar.

Arrêté n° 972 promulguant on Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre des colonies du 10 janvier 1940 fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des sous-chefs de postes radio électricienne des transissions coloniales.

Arrêté n° 973 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 18 juin 1949 soumettant à retenues pour pensions, sur la Caisse intercoloniale l’indemnité de fonctions allouée aux payeur des trésoreries colonial charge des fonction de fondés de pouvoir.

Arrêté n° 974 promulguant en Côte française dés Somalis le décret n° 48-1026 du, 22 juin 1948 . relatif à la création d’une indemnité attribuée au personnel technique de la météorologies nationale.

Décision n° 966 accordant une permission à Mohamed Aouad Katebi.

Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden

Décision n° 967 9 septembre 1949

Décision n° 950 9 septembre 1949

Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.