Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° n° 49-377 le décret n° 49-377 du 20 mars 1949..
Décret n° n° 49-374 lé décret n° 49-374 du 20 mars 1949..
Décision n° n° 313 accordant un congé de convalescence.
Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.
Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.
Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.
Arrêté n° n° 302 nommant un membre au Conseil représentait en qualité de représentant de l’Union des Syndicats.
Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local
Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.
Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan
Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires
Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.
Arrêté n° n° 284 expulsant certains individus du territoire
Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.
Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.
Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.
Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.
Décret n° 49-316 modifiant le régime financier des colonies.
Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.
Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche
Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves
Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire
Décision n° n° 270 relative à la désignation de traducteurs assermentés prés le tribunal du Charia.
Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..
Arrêté n° 351 divisant le territoire de la Côte française des Somalis en quatre circonscriptions administratives.