Textes officiels

Décision n° 368 05/04/1949

Décision n° 367 05/04/1949

Arrêté n° 359 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis pour année 1949.

Décision n° 355 04/04/1949

Décision n° 358 04/04/1949

Décision n° 360 04/04/1949

Décision n° 369 04/04/1949

Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Ramel Mohamed.

Décision n° 356 04/04/1949

Arrêté n° 361 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° n° 280 relative au transfert des restes mortels du soldat Mangin. décédé à Djibouti le 15 octobre 1947.

Décision n° 354 désignant deux membres pour faire partie du Conseil de la monnaie.

Rectificatif n° 287 du 22 mars 1948 au sujet de la condamnation du nommé Ali Mohamed.

Décision n° n° 344 accordant une subvention de cinquante mille jrancs à l’Orphelinat de Djibouti (garçons)

Décision n° n° 339 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Orphelinat des filles de Djibouti

Arrêté n° 339 Arrette n° 338 du 26 mars 1949

Arrêté n° n° 337 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° n° 308 nommant une Commission de surveillance au concours pour l’emploi de gouverneur de 4e classe de Madagascar.

Décision n° n° 333 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Alaoui.

Décision n° 332 bis désignant M. Martel comme délégué du Gouvernement pour assister à la remise du service de la Trésorerie par M. Labrouquère et M. Savary, trésorier-payeur entrant.

Arrêté de Promulgation n° n° 325 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° 21/03/1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres de commerce dans les relations des territoires de la France d’outre-mer.

Décret n° 49-375 le décret n° 49-375 du 20 mars 1949..

Décret n° n° 49-376 le décret n° 49-376 du 20 mars 1949..