Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0674/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire section Anglais.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0664/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs en langue arabe session 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 181/AN/12/6ème L autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 184/AN12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de Filets sociaux avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 183/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de PRODERMO entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 182/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du Projet Enseignement Technique et Formation Professionnelle avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/12/6ème L modifiant la Loi n° 126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 185/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du Projet de Financement Additionnelle Accès et Diversification Energétique avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0655/PR/SESN portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0653/PR/MEFIP arrêté complémentaire à l’arrêté 2012-0323/PR/MEFIP du 21 mai 2012 affectant des parcelles de terrains au profit du Fond de l’Habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 178/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères de la Justice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/12/6ème L portant création de l’Académie de Police.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 180/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 179/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2009.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 177/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 176/AN/12/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 175/AN/12/6ème L portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 174/AN/12/6ème L portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :