Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-218/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.
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Décret n° 2012-219/PR/SESN portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Microfinance (CNMF).
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Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.
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Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.
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Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
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Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.
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Décret n° 2012-203/PR/MESR portant modification du décret n° 2007-167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.
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Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.
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Arrêté n° 2012-0570/PR/MI portant autorisation d’exploitation de Casino et durée de la concession.
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Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.
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Loi n° 15/AN/12/6ème L portant modification de certaines dispositions de deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0569/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2012-2013.
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Arrêté n° 2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République.
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Arrêté n° 2012-0538/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale.
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Arrêté n° 2012-0539/PR/MDB portant exonération totale de la TIC sur les papiers, plaques, encres, cartouches, produits, machines, sous-traitance pour l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Décret n° 2012-0187/PR/MEFIP portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers.
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Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.
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Décret n° 2012-0180/PR/MAECI portant création du Comité National d’Organisation de la 39ème Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), du 15 au 17 Novembre 2012.
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Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 169/AN/12/6ème L portant Organisation et fonctionnement du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.
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