Textes officiels

Arrêté n° 664 relatif aux valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes.

Arrêté n° 660 expulsant du territoire certains individus.

Décision n° 662 26/06/1948

Décision n° 657 26/06/1948

Décision n° 642 26/06/1948

Décision n° 659 26/06/1948

Décision n° 655 accordant une permission d’un mois à M. Gauthier.

Décision n° 656 accordant une subvention de 30.000 francs à la Mission catholique de Djibouti.

Décision n° 658 accordant une permission d’un mois à M, Chaumont.

Décision n° 661 26/06/1948

Décision n° 652 24/06/1948

Rectificatif n° 592 la décision n° 592 du 14 juin 1948.

Décision n° 653 accordant une permission de dix jours au médecin capitaine Cabrol.

Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Décision n° 651 24/06/1948

Décision n° 644 23/06/1948

Arrêté n° 641 relatif à une allocation de 125.140 francs à M. Papadopoulos pour perte subie, non-payement de loyer.

Décision n° 645 relative à la réunion de la Commission permanente chargée de la destruction de figurines postales.

Décision n° 650 allouant un secours annuel de 2.400 francs.

Arrêté n° 648 relatif à des produits industriels bruts d’origime animale.

Arrêté n° 649 relatif à la vente des produits de la pèche.

Décision n° 640 23/06/1948

Décision n° 646 23/06/1948

Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948

Décision n° 638 22/06/1948