Textes officiels

Arrêté n° 639 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

Arrêté n° 640 relatif à la police des abattoirs.

Décision n° 637 accordant une permission de vingt et un jours à Ibrahim Chiraoua.

Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.

Décision n° 629 accordant une permission d’un mois à M. Richaud (Paul).

Décision n° 628 21/06/1948

Rectificatif n° 628 21/06/1948

Décision n° 632 21/06/1948

Décision n° 627 21/06/1948

Décision n° 555 21/06/1948

Décision n° 630 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.

Décision n° 631 accordant une permission de trois semaines à Ali Nasser.

Décision n° 636 relative au remboursement à M. Tauzias de divers frais de transport.

Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.

Arrêté n° 635 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946.

Arrêté n° 636 relatif à l’extension au personnel des cadres locaux des dispositions du décret du 27 mai 1948.

Décision n° 624 19/06/1948

Décision n° 622 19/06/1948

Décision n° 623 19/06/1948

Décision n° 614 accordant une permission de trois mois à Mme Hulman.

Décision n° 621 attribuant une prime de rendement de 13.400 francs à M. Martel .

Arrêté n° 611 relatif aux tarifs d’aconage.

Décision n° 610 17/06/1948

Décision n° 608 17/06/1948

Décision n° 612 17/06/1948