Textes officiels

Décision n° 583 11/06/1948

Décision n° 582 11/06/1948

Décision n° 578 accordant une permission d’absence de trois jours à M. Godefroy.

Décision n° 574 accordant une permission de trois semaines à Ali Youssouf.

Décision n° 571 relative à la Commission chargée de la correction des épreuves du certificat d’études primaires.

Décision n° 572 10/06/1948

Décision n° 573 10/06/1948

Décision n° 580 10/06/1948

Décision n° 579 10/06/1948

Décision n° 575 10/06/1948

Rectificatif n° 454 n° 454 du 11 mai 1948.

Arrêté n° 580 bis relatif à l’assimilation des okals et chefs de quartier.

Rectificatif n° 287 n° 287 du 22 mars 1948.

Décision n° 576 10/06/1948

Décision n° 577 10/06/1948

Décision n° 568 09/06/1948

Décision n° 569 relative à la solde de l’adjoint au sultan de Raheïta.

Décision n° 570 09/06/1948

Décision n° 564 08/06/1948

Décision n° 561 08/06/1948

Décision n° 565 08/06/1948

Arrêté n° 562 relatif à l’intégration au budget local d’une somme de 12.000.000 de francs.

Décision n° 567 relative au remboursement à M. Lancelle des sommes avancées pour le voyage de sa famille.

Décision n° 566 relative à une réquisition de passage en faveur de M. Lancelle.

Arrêté n° 563 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 12 avril 1948.